LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Publié par Saint-Jean-d'Illac le 03/02/2021
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement.
Les différents diagnostics :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : concerne toutes les habitations
- Électricité : concerne les installations réalisées depuis plus de 15 ans
- Gaz : concerne les habitations dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans
- ERP (État Risques et Pollutions) : tout type d'immeubles visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles
- Termites : concerne tous les immeubles bâtis (selon les zones délimitées par arrêtés préfectoraux)
- Mérule : concerne tous les immeubles bâtis (selon les zones délimitées par arrêtés préfectoraux)
- Amiante : concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- Plomb : concerne les constructions réalisées avant le 1er janvier 1949
- État des nuisances sonores aériennes : ce diagnostic doit être établi lorsque le bien est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévu à l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme
- Métrage Loi Carrez : concerne tous les lots de copropriété à usage d'habitation ou commercial
- Assainissement : vérification de la séparation des évacuations des eaux usées et des eaux pluviales
Le DPE :
Depuis 2006 pour toute vente de logement, le DPE, diagnostic de performance énergétique, permet d’estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son futur logement. Son étiquette énergie est dorénavant bien connue, elle contient également de nombreuses informations intéressantes.
La consommation retenue tient compte du chauffage et de la production d'eau chaude (mais pas de la consommation électrique de l'éclairage ou des appareils ménagers).
A l'initiative du vendeur, le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Il doit être disponible dès la mise en vente de l'habitation, et il complètera le DDT, dossier de diagnostic technique, remis à l'acquéreur lors du compromis de vente.
En France, une étude précise qu'un foyer sur deux est classé D ou E (sur un classement de performance énergétique de A à G), soit une consommation moyenne comprise entre 151 et 330 kWhEP/m2.an
Contenu du DPE :
- l'étiquette Énergie : indique la consommation énergétique annuelle d'un logement en kWh d'énergie primaire par m2 et par an
- l'étiquette Climat : indique le niveau d'émission de gaz à effet de serre en CO2 par m2 et par an (sur une échelle allant de A - inférieur à 5kgCO2/m2.an à G - supérieur à 80kgCO2/m2.an)
- un descriptif sur les équipements du logement (matériaux d'isolation, types de menuiseries, système de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, etc...)
- des conseils et recommandations (concernant les éventuels travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de l'habitation)
Durcissement envers les "passoires thermiques" :
A partir du 1er janvier 2029, l'intégralité des habitations devra être classée au minimum E, affichant donc une consommation inférieure à 330 kWh/m2.an, sous peine de sanctions à l'encontre des propriétaires, dont la teneur n'est pas encore débattue à la date de rédaction de cet article.
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat :
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Vous pouvez les retrouver en détail sur site du Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321
